1 PRELIMINAIRE

La société Pear to Pear developpe et exploite le site www.mon-site-tout-de-suite.com

Le client est conscient que la conception, le développement et la maintenance d'un site web n'est possible qu'avec sa parfaite collaboration, l'obligation de PEAR TO PEAR ne peut en conséquence être qu'une obligation de moyens.

PEAR TO PEAR s'engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement des outils dans le cadre des objectifs et de l'objet social du Client.

Elle assurera seule la responsabilité de l'ensemble des programmes informatiques spécifiques à réaliser le site Internet validé par le Client.

2 DEFINITIONS

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", auront la définition suivante :

- " Accusé de réception " : désigne l'accusé de réception du Bon de commande et, le cas échéant, du paiement du prix de la commande par le Client.

- " Bande Passante " : capacité de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par PEAR TO PEAR allouée de manière mutualisée entre plusieurs Clients.

- " Client " : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services de la société PEAR TO PEAR.

- " code(s) source(s) " : ensemble d'instruction à la source d'un programme informatique.

- " DNS " : (Domain Name System) base de données permettant d'assurer la concordance entre un Nom de Domaine et une Adresse IP.

- " IP Mutualisée" ou " Adresse IP ": adresse sous forme d'une suite de chiffres qui permet d'identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet, dont l'attribution est affectée par PEAR TO PEAR au Client en mode partagé avec d'autres Clients dans le cadre du Service.

- " Logiciel " : Logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d'exploitation mis à la disposition du Client par PEAR TO PEAR et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.

- " Nom de Domaine " : identifiant ou adresse sur le réseau Internet quelle que soit l'extension générique (gTLD - generic Top Level Domain : " .com ", ".net ", " .biz " etc.) ou nationale (ccTLD : country code Top Level Domain : " .fr ", " .be " etc.) enregistré au nom de la société PEAR TO PEAR ou dont la gestion a été confiée par le Client à PEAR TO PEAR.

- " Pack " : pack de prestations proposées habituellement par PEAR TO PEAR incluant un ou plusieurs Services.

- " Photo " : image ou photographie, accessible en ligne sur le site Internet du Client, fournie par la société PEAR TO PEAR ou par le Client.

- " Redirection " : service de redirection automatique d'un Nom de Domaine vers une adresse Internet ou URL (Uniform Ressource Locator) déterminée par le Client.

- " Restrictions Techniques " : restrictions techniques d'utilisation et d'exploitation du Service fixées par PEAR TO PEAR du fait notamment des caractéristiques du Serveur, la politique commerciale PEAR TO PEAR, les choix technologiques PEAR TO PEAR, les évolutions technologiques etc.

- " Serveur " : serveur(s) informatique(s),à l'exception des Logiciels, partagé par plusieurs Clients et permettant à PEAR TO PEAR d'assurer le Service.

- " Service(s) " : Service d'hébergement mutualisé et Service de courrier électronique et / ou de Redirection et / ou Service de création / mise en place de programmes informatiques.

- " Service(s) d'Hébergement Mutualisé " : Service d'hébergement mutualisé par lequel PEAR TO PEAR met à la disposition du Client un espace de stockage, sur le Serveur de la société PEAR TO PEAR auquel sont associées des Ressources Système, dont l'utilisation est partagée avec plusieurs Clients de cette dernière, aux fins de stockage du Site Internet du Client et de diffusion sur le réseau Internet.

- " Services de courrier électronique " : Les services de courrier électronique fournis par PEAR TO PEAR à l'exception du service de Redirection, dont le nombre et les caractéristiques sont précisés dans la Proposition Commerciale.

- " Suivi(s) " : Service comprenant la possibilité d'effectuer des modifications mineurs sur un des produits réalisé par PEAR TO PEAR pour un maximum de cinq heures par ans, non cumulable, non reportable, non remboursable, non échangeable.

- " Trafic " : quantité de données informatiques transmises ou reçues par le Client sur ou en provenance du Serveur et/ou du Site Internet. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis et vers le Site Internet ou le Serveur du Client et exprimé en Méga Octets (Mo).

- " Traitement " : Processus d'approbation par les services PEAR TO PEAR de la demande du Client relative à la commande du Service, entraînant la préparation du Serveur par PEAR TO PEAR aux fins de mise à disposition du Service au Client.

3 LE SERVEUR

3.1 Le Service comprend l'attribution d'un espace de stockage sur le Serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans la Proposition Commerciale, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété de PEAR TO PEAR Le Client est informé qu'il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur.

3.2 PEAR TO PEAR se réserve le droit de substituer à tout moment la partie du Serveur attribuée au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques de PEAR TO PEAR de mise en conformité, de réparation, maintenance etc. du Serveur. PEAR TO PEAR assurera, avec le concours du client, le transfert du Site Internet du Client sur un autre Serveur. En cas de panne ou disfonctionnement important, PEAR TO PEAR prendra la décision seul du transfert de serveur, sans prendre accord préalable du client.

4 SAUVEGARDES

4.1 La société PEAR TO PEAR s'engage, par le biais d'un programme informatique automatisé, à réaliser des sauvegardes quotidiennes. Ces sauvegardes ne comprennent pas les messages électroniques envoyés et reçus par les diffèrent compte de courriers électroniques, ces derniers restant à la charge de leurs utilisateurs.

4.2 La société PEAR TO PEAR ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des problèmes qui pourraient survenir lors des sauvegardes ou lors du traitement des données sauvegardées.

4.3 La société PEAR TO PEAR effectue des sauvegardes toutes les vingt-quatre heures, à heure constante, susceptible de changer sans préavis, des données présentes sur le serveur, conservé pour une durée de vingt-quatre heures. La société PEAR TO PEAR se réserve le droit de modifier son système de sauvegarde à tout moment et sans préavis. Le Client pourra, sur simple demande, restaurer son site à son dernier état sauvegardé. Pour que cette demande soit valide, elle devra être enregistrée par un employer de la société PEAR TO PEAR

5 FOURNITURE DE LOGICIELS ET MAINTENANCE

5.1 Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de PEAR TO PEAR ou de leur éditeur respectif. Le Client s'interdit toute utilisation des dits Logiciels en dehors du Service. Il s'interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation.

5.2 PEAR TO PEAR assure l'installation et le paramétrage des Logiciels sur le Serveur, ainsi que, le cas échéant, leur maintenance ou mise à jour.

6 DISPONIBILITE DU SERVICE

6.1 Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système et du Serveur affectés à la mise à disposition du Service, PEAR TO PEAR n'est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. PEAR TO PEAR fait ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance.

6.2 PEAR TO PEAR se réserve le droit d'interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de PEAR TO PEAR préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d'urgence, PEAR TO PEAR se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.

6.3 En cas d'inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de PEAR TO PEAR fera de son mieux afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans un délais raisonnable à compter de la notification écrite adressée à PEAR TO PEAR sous la réserve que le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, que le Client collabore pleinement avec PEAR TO PEAR et que les dits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client auquel cas PEAR TO PEAR se réserve le droit de facturer les prestations nécessaires à la réparation des dommages causés.

7 DONNEES FOURNIES

7.1 PEAR TO PEAR rappelle au Client que par définition, l'Internet est un réseau de télécommunication publique à caractère international. Toute page ou image présentée sur le site peut-être téléchargée sur n'importe quel ordinateur dans le monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée. PEAR TO PEAR invite donc le Client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation des outils que des données dont la reproduction et/ou l'exploitation par des tiers non autorisés ne peut nuire à ses intérêts.

7.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir PEAR TO PEAR responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces données et outils.

7.3 Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu'elle sera amenée à fournir à PEAR TO PEAR dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

7.4 Le Client s'engage à ne fournir que des données dont il est l'ayant droit légal ou qu'il dispose des différentes autorisations nécessaires à leurs exploitations. PEAR TO PEAR ne pourra être tenu responsable d'aucune façon en cas d'utilisation frauduleuse des dites données.

8 RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET RESPONSABILITES

8.1 Aucune disposition de ce contrat ne pourra être considérée comme créant une relation employeur employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant mandataire entre PEAR TO PEAR et le Client. PEAR TO PEAR s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution du présent contrat dans le respect des règles de l'art. Les parties conviennent que PEAR TO PEAR a une obligation de moyen et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants.

8.2 Le montant total des indemnités que PEAR TO PEAR pourrait être amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par PEAR TO PEAR au titre du présent contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. La responsabilité de l'une ou l'autre des parties est dégagée dans le cas où il lui serait impossible d'exécuter une partie ou la totalité de ses obligations, en raison de la survenance d'évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle de la partie dégagée par la survenance d'un cas de force majeure.

9 INTEGRALITE DU CONTRAT

9.1 Le présent contrat et ses annexes représentent l'intégralité de l'accord entre les parties. Il remplace tous accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties et ayant trait au présent contrat. Toute modification du présent contrat sera mise à disposition de tous, au plus tard un mois avant sa mise en application, sur le site de la société PEAR TO PEAR en l’occurrence (http://www.mon-site-tout-de-suite.com).

9.2 Compte tenu de son caractère personnel, ce contrat en tout ou partie n'est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d'une fusion ou d'une restructuration affectant tout ou partie d'une des parties ; alors un transfert du présent contrat pourra être constaté.

10 CONFIDENTIALITE

10.1 Le Client autorise PEAR TO PEAR à mentionner le présent projet dans ses références et dans leur communication commerciale (papier, Internet).

10.2 PEAR TO PEAR s'engage à tenir confidentiels toutes les informations et documents, excepté ceux qui seraient notoirement publics à la date du présent contrat, qu'il s'agisse d'informations relatives aux produits, à l'organisation du Client, à sa stratégie ou à ses salariés. PEAR TO PEAR s'engage à faire respecter cette confidentialité à ses salariés.

10.3 Le Client s'engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexions de quelques manières que ce soit, en aucun cas, la société PEAR TO PEAR ne pourra être tenu responsable des actions nuisibles réalisées à l'aide de ces identifiants.

11 GARANTIES

11.1 PEAR TO PEAR garantit qu'elle effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier PEAR TO PEAR garantit que les droits des logiciels qu'ils utilisent ne portent atteinte à aucun droit de tiers et en particulier, qu'ils ne sont pas la contrefaçon d'autres logiciels.

11.2 Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à PEAR TO PEAR pour la conception et la maintenance du site ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de PEAR TO PEAR venait à être recherchée à cet égard, le Client garantirait PEAR TO PEAR contre toute condamnation de quelque nature qu'elle soit.

12 PROPRIETE DES OUTILS REALISES ET LIVRES AU CLIENT

12.1 PEAR TO PEAR reconnaît expressément que les éléments graphiques confiés dans le cadre de la commande de ce projet, restent la propriété exclusive du Client.

12.2 PEAR TO PEAR garde la pleine et entière propriété des logiciels, bases de données éventuelles et plus généralement de tout outil informatique utilisé et développé par elle dans le cadre du présent Contrat.

12.3 A plusieurs moments au cours de la création et du développement du produit destiné au Client, le Client pourra etre appelé à valider l'état d'avancement du travail, cette validation équivaut à une acceptation des éléments réalisés antérieurement à la validation. Toutes demandes, postérieur à la date de validation, de modifications sur ces éléments déjà validés fera l'objet d'un avenant.

13 EXCKUSIVITE SUR LES OPERATIONS DE MAINTENANCE

Le Client s'engage à faire appel en exclusivité, pendant la durée du contrat, à PEAR TO PEAR pour effectuer toutes prestations de maintenance des outils et éléments graphiques livrés par PEAR TO PEAR Les prestations seront réalisées aux mêmes conditions que celles du présent contrat et donneront lieu à un avenant.

14 FIN DE CONTRAT

En cas de fin du contrat d’hébérgement pour quelques causes que ce soit, PEAR TO PEAR mettra à disposition le code source des différents produits réalisés par PEAR TO PEAR pour le Client.

15 DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la période décrite dans celui-ci, et ce à partir de sa signature. Ce dernier est renouvelable tacitement sans limite de durée pour une période de douze mois renouvelable et est résiliable par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société PEAR TO PEAR deux mois avant la date anniversaire.

16 REGLEMENT DES PRESTATIONS

PEAR TO PEAR reste le seul propriétaire de l'intégralité des produits réalisés pour un Client tant que celui-ci n'a pas réglé dans la totalité les prestations réalisées par PEAR TO PEAR Dans le cas d'un règlement par cheque des sommes dues, si, pour quelques raisons que ce soit, la banque du Client rejette ce paiement, celui-ci devra s'acquitter des sommes dues à PEAR TO PEAR dans les 15 jours qui suivent le rejet sous peine de sanctions. De plus, des frais des rejet d'une valeur de 50 € HT (par cheque rejeté) seront facturés au Client.

17 LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tous différents survenant entre elles à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de NICE, et ce même en cas de référé.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de la société SARL PEAR TO PEAR ci-dessus reproduites.

Pear to pear. Sarl au capital de 1000 euros. Rcs Nice 488 198 631. Siège social: 32 avenue Foch, 06000 Nice. France. Tel: 0 820 202 057